Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

• « Morges » ou « nous » : désigne l'entreprise Morges, sise Rue Saint-Joseph 7, 1227 Carouge, Genève, Suisse.
• « Participant » ou « vous » : désigne toute personne qui s'inscrit à une session ou utilise notre site web.
• « Session » : désigne les prestations d'éducation financière proposées par Morges (Bilan Prévoyance, Atelier AVS et LPP, Compagnon de Planification).
• « Site » : désigne le site web accessible à l'adresse morges.live.
• « Accord » : désigne les présentes conditions générales, constituant l'intégralité de l'accord entre Morges et le Participant.

2. Acceptation des conditions

En prenant contact avec Morges, en vous inscrivant à une session ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Nos sessions s'adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus, ayant la capacité légale de contracter conformément au droit suisse.

3. Description des services

Morges propose des sessions d'éducation financière portant sur le système de retraite suisse (AVS, LPP, pilier 3a). Nos prestations comprennent :

• Bilan Prévoyance : session individuelle d'environ 90 minutes, incluant un résumé écrit. Tarif : CHF 144.
• Atelier AVS et LPP : deux sessions portant respectivement sur l'AVS et le LPP, avec notes imprimées. Tarif : CHF 200.
• Compagnon de Planification : accompagnement trimestriel avec notes après chaque session. Tarif : CHF 238 par trimestre.

Les sessions sont disponibles en présentiel à Carouge (Genève) ou en visioconférence. Morges se réserve le droit de modifier ses offres. Les tarifs indiqués sur le site au moment de l'inscription sont ceux applicables.

4. Inscription et confirmation

L'inscription s'effectue par le biais du formulaire de contact sur le site ou par e-mail. La session est confirmée dès réception de votre paiement intégral ou, exceptionnellement, d'un accord écrit de notre part. Vous recevrez une confirmation de date et de modalités par e-mail.

5. Responsabilités du participant

Le Participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Être présent à l'heure convenue pour la session.
• Utiliser les documents et supports remis uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas enregistrer les sessions sans accord écrit préalable de Morges.
• Respecter la confidentialité des échanges lors des sessions collectives (si applicables).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, design, structure, matériaux pédagogiques) est la propriété de Morges et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Les résumés et notes remis lors des sessions sont destinés à l'usage personnel du Participant uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable pour les petites entreprises selon le droit suisse). Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte communiqué lors de la confirmation d'inscription, dans un délai de 7 jours avant la session.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les notes, résumés ou supports inclus dans la formule. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Morges se réserve le droit d'annuler la session.

8. Politique d'annulation et de report

• Annulation par le Participant plus de 48 heures avant la session : remboursement intégral.
• Annulation par le Participant entre 24 et 48 heures avant : 50 % du tarif déduit à titre de frais d'annulation.
• Annulation par le Participant moins de 24 heures avant ou absence : aucun remboursement.
• Report : un report est possible une fois, sans frais, pour autant qu'il soit demandé au moins 48 heures à l'avance.
• Annulation par Morges : en cas d'annulation de notre fait (maladie, force majeure), la session est reportée à une date convenue mutuellement ou intégralement remboursée.

9. Nature éducative des sessions

Les sessions Morges constituent une prestation d'éducation financière. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en placement financier, une gestion de fortune ou une recommandation d'investissement au sens de la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ou de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin). Morges ne détient aucune autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en qualité d'intermédiaire financier.

10. Limitation de responsabilité

Morges s'engage à délivrer ses sessions avec soin et professionnalisme. Toutefois, les informations transmises lors des sessions sont de nature éducative et générale. Morges ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par le Participant sur la base des informations reçues en session. Morges exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des informations communiquées.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, interruption technique), Morges est dégagé de toute obligation d'exécution et proposera un report ou un remboursement selon les circonstances.

11. Indemnisation

Le Participant s'engage à indemniser Morges contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une violation des présentes conditions générales ou d'une utilisation abusive des services proposés.

12. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment par notification écrite. La résiliation par Morges pour juste motif (non-paiement, comportement contraire aux présentes conditions) est possible avec effet immédiat. Les sommes dues restent exigibles.

13. Résolution des différends

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le for exclusif est fixé au siège de Morges, à Carouge, canton de Genève. Les tribunaux genevois sont seuls compétents.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le fait pour Morges de ne pas exiger l'exécution d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

15. Modifications des conditions

Morges se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les sessions déjà confirmées, les conditions en vigueur au moment de la confirmation s'appliquent.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Morges
Rue Saint-Joseph 7, 1227 Carouge, Genève
E-mail : [email protected]